Mentions Particulières

* Avant application contribution forfaitaire de 1€ franchises et pénalités hors parcours de soins. Les taux de remboursement s’appliquent sur la base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursement indiqués ne visent que le régime général de la Sécurité Sociale, étant précisé que le régime local Alsace-Moselle fait l’objet de taux de remboursement différents pour lequel Smatis France intervient en complément. Le remboursement Smatis France est ajusté de sorte que le remboursement total, remboursement Régime Obligatoire + remboursement Smatis France, corresponde bien au remboursement total indiqué ci-dessus. Le total remboursé n’est jamais supérieur aux frais engagés.

 

** Prise en charge limitée au ticket modérateur en Etablissements Long séjour, Etablissements spécialisés, Gastroplastie (anneaux gastriques, By pass…). Exclusion de la chambre particulière en ambulatoire. (1) Limité à 30 jours par année civile en psychiatrie et en soins de suite ou de réadaptation. (2) Un équipement optique complet par bénéficiaire par période de 2 ans à partir de la dernière date de consommation sauf évolution de la prescription médicale d’un ophtalmologiste et tous les ans ( à partir de la dernière date de consommation) pour les enfants de moins de 18 ans. (3) Sur présentation de l’acte de naissance ou d’adoption, pas de majoration si naissance multiple.

 

Actes de prévention (conformément à l’Arrêté ministériel du 08/06/06)

Dans le cadre du contrat responsable, remboursement de l’ensemble des actes de prévention suivants au titre du poste dont il se réfère : scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans, détartrage annuel, premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de 14 ans, dépistage de l’hépatite B, vaccinations, dépistage des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans, ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans suivant défi nition à l’Article L871-1 du code de la sécurité sociale.

Tous les forfaits et limites s’entendent par année civile et par bénéficiaire, sauf mention spécifique. Les garanties et tarifs du présent projet pourront être révisés afin de répondre à la nouvelle définition des contrats responsables, conformément au décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014. L’intégralité du ticket modérateur est pris en charge pour toutes les catégories de soins énoncées dans le décret 2014-1374 du 18 novembre 2014.

RO : Régime Obligatoire - BR : Base de Remboursement Régime Obligatoire - FR : Frais réels - PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale (3170 € en 2015).

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